Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site novelya-shop.com exploité par Novelya.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Novelya
Micro-entreprise
SIRET : 88227558900019
Adresse : 90 Bis Rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
E-mail : contact@novelya-shop.com
Téléphone : 07 56 92 85 45
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Novelya s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Novelya se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client au moment de sa commande.
Les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs pouvant être exigés par les autorités du pays de destination.
Novelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Novelya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'informations erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ;
- de problème de paiement ;
- d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées directement par Novelya.
Article 7 – Livraison
Novelya livre dans le monde entier.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- Livraison Standard : 10 à 14 jours ouvrés ;
- Livraison Premium : 8 à 10 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité, les conditions logistiques ou les formalités douanières.
Novelya ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la politique commerciale de Novelya, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à :
Les instructions de retour seront communiquées au client après réception de sa demande.
Article 9 – Retours et remboursements
Pour bénéficier d'un remboursement, le client doit contacter le service client à l'adresse contact@novelya-shop.com afin d'obtenir les modalités de retour applicables à sa commande.
Après réception et inspection du produit retourné, Novelya informera le client de l'acceptation ou du refus de sa demande.
Lorsque le remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 10 – Produits défectueux ou endommagés
Le client doit vérifier sa commande dès réception.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Novelya dans les meilleurs délais à l'adresse :
Des éléments justificatifs tels que des photographies pourront être demandés afin de traiter la réclamation.
Article 11 – Responsabilité
Novelya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus ou de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.
La responsabilité de Novelya est limitée au montant de la commande concernée dans les limites autorisées par la loi applicable.
Article 12 – Force majeure
Novelya ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence applicable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site novelya-shop.com, y compris les textes, visuels, logos, images, vidéos et contenus marketing, demeurent la propriété exclusive de Novelya.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Novelya
Adresse : 90 Bis Rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
E-mail : contact@novelya-shop.com
Téléphone : 07 56 92 85 45